Services à la population > Accueil et Etat Civil Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30, le samedi matin : 9h00-11h30
Accueil en mairie : le lundi 15h-17h30, du mardi au vendredi : 9h30-12h / 15h-17h30, le samedi matin : 9h00-11h30
Toute demande d'acte d'Etat Civil est à demander par fax ou par courrier auprès de la mairie où a eu lieu l'événement (acte de naissance à demander dans la commune de naissance, acte de mariage à demander dans la commune où a eu lieu la mariage, acte de décès où est survenu le décès).
Une personne peut avoir sa propre carte d'identité à partir de l'âge de 3 mois.
Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte d'identité.
La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. Ce principe n'est pas remis en cause par la loi de finances pour 2009. Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte sécurisée n'est pas présentée au guichet de la mairie.
Composition du dossier :
Pièces à joindre dans tous les cas :
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2 photos d'identité identiques (format norme ISO 19794-2005),
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2 justificatifs de domicile (EDF, eau, Télécom, impôts...),
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l'ancienne carte d'identité. Uniquement en cas de perte ou vol de la carte sécurisée : fournir la déclaration faite en gendarmerie ou en Mairie + 25 € de timbres fiscaux,
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une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie de naissance).
- Pour les mineurs : remplir l'autorisation parentale située à la page 3 du formulaire de demande de carte d'identité et fournir en plus une copie intégrale de l'acte de naissance du parent demandeur et une copie de la carte d'identité.
- Si les parents sont nés à l'étranger : fournir le certificat de naturalisation ou une preuve de la nationalité française.
- Pour les personnes divorcées : fournir le jugement de divorce.
Depuis le 14 mai 2009, la commune de La Terrasse ne recueil plus de demandes de passeport. A compter de cette date, les communes suivantes, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral n°2009-03819 du 4 mai 2009, détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeport biométriques seront seules habilitées à accueillir vos demandes :
Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays. Renseignez-vous en mairie pour avoir les coordonnées des ambassades.
Même en possession d'un passeport valide, l'établissement de cette autorisation se fait en mairie une semaine avant le départ.
Pièces à joindre obligatoirement : pièce d'identité de la personne mineure et du parent demandeur, le livret de famille.
Venir en mairie retirer "le guide des époux" à rendre dûment rempli et avec les pièces demandées au plus tard 1 mois avant la cérémonie.
Venir en mairie avec les pièces suivantes : pièces d'identité de chacun et des témoins s'il y a lieu, un justificatif de domicile (EDF, eau...).
Prendre contact avec la mairie pour prendre rendez-vous le plus tôt possible.
Pièces à joindre : carte d'identité des parents, profession des parents, un justificatif de domicile (EDF, eau...).
Venir en mairie pour informer de la date de la cérémonie.
Pièces à joindre : le livret de famille, la carte d'identité des parents, deux justificatifs de domicile (EDF, eau...), la carte d'identité du parrain et de la marraine ainsi que leur domicile exact.
Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la mairie de leur domicile l'année de leur 16 ans.
Venir en mairie retirer la feuille de renseignements. Ce document est à rendre dûment rempli avec les pièces suivantes : la carte de l'identité du mineur et le livret de famille.
Un drapeau de recensement sera établi en mairie, il ne sera délivré qu'une fois. Il pourra à tout moment être demandé lors d'un examen, concours ou pour le permis de conduire. Le jeune sera convoqué à une journée d'appel dans une caserne avoisinante puis une attestation officielle lui sera remise.
Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte de séjour.
Pièces à joindre : 3 photos, photocopie du passeport, photocopie de l'ancienne carte de séjour si elle est toujours valide, un justificatif de domicile(EDF, eau...), une photocopie du livret de famille ou fiche familiale étrangère, justificatif de ressources.
C'est un document officiel rempli et signé par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant de France pour un séjour à caractère familial ou privé ne dépassant pas 3 mois.
Venir en mairie prendre un formulaire d'attestation d'accueil.
Pièces à joindre pour l'hébergeant : photocopie de la carte d'identité, un extrait cadastral (à demander en mairie), photocopie du dernier bulletin de salaire, un timbre O.M.I de 45 € (vendu en perception), un justificatif de domicile (EDF, eau...).
Pièces à joindre pour l'hébergé : photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.
Formulaires disponibles en mairie : demande de duplicata de permis de conduire, demande de visite médicale (une liste des médecins agréés vous sera remise), demande de permis de conduire international. Tout dossier est à déposer ou à envoyer à la Préfecture au service des permis de conduire (téléphone : 04.76.60.34.00).
Formulaires disponibles en mairie : demande de carte grise, demande de duplicata de carte grise, déclaration de perte et/ou vol de carte grise, certificat de cession de véhicule, déclaration de destruction d'un véhicule. Tout dossier est à déposer ou à envoyer à la Préfecture au service des cartes grises (téléphone : 04.76.60.34.00).