Le Syndicat Intercommunal des Eaux de La Terrasse, Lumbin, Crolles
En 1928, les communes de La Terrasse, de Lumbin et de Crolles (pour le hameau de Montfort) se sont regroupées en Syndicat Intercommunal des eaux,
pour une durée illimitée (arrêté Préfectoral en date du 28 février 1928). Le comité syndical est composé de 11 membres : 6 délégués de La Terrasse,
4 de Lumbin et 1 de Crolles. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le Président,
Philippe VOLPI
Syndicat Intercommunal des Eaux La Terrasse–Lumbin et Crolles (Hameau de Montfort) et d ’Assainissement La Terrasse-Lumbin
60 Place de l’Ancienne Cave – 38 8660 La Terrasse
Tél. Secrétariat : 04-76-92-45-68
Service technique : 04-76-92-49-06
Fax : 04-76-92-49-09
Portable de service : 06-80-95-00-19
Bureau du Président (ligne directe) : 04-76-92-49-07
courriel : siea.la.terrasse@wanadoo.fr
Heures d’ouverture
| ROMANET Alexandre | 1927 - 1938 |
| BUISSON Pierre | 1937 - 1944 |
| FONT Marcel | 1944 - 1947 |
| ANDRU Albert | 1947 - 1948 |
| POULAT Louis | 1948 - 1951 |
| CHEVRIER Sixte | 1951 - 1959 |
| FONT Marcel | 1959 - 1965 |
| MAILLEFAUD Michel | 1965 - 2001 |
| VOLPI Philippe | 2001 |
| FRANCILLARD Jules |
| BATTARD Félix |
| TALIN Paul |
| PHILIBERT Hilaire |
| BATTARD Félix |
| CAILLAT Adrien |
| BAQUILLON Georges |
| DREVARD Aimé (secrétaire) |
| MAILLEFAUD Christiane (secrétaire) |
| BECHET Robert |
| FONT Jocelyne (secrétaire) |
| MICHEL Alain |
| JOURDAN Nathalie |
| BERTOZZI Audrey |
Les compétences du syndicat intercommunal :
la production d’eau potable, la protection des points de prélèvement, le traitement,le stockage,
la distribution, le traitement des eaux usées.
Le branchement particulier
Il est réalisé aux frais de l’usager lors de la construction de la maison, puis pris en charge, pour l’entretien et le remplacement éventuel, par le Syndicat, jusqu’au regard compteur. Cette prise en charge par le syndicat justifie un droit fixe annuel de 22,87 € HT.
Le compteur
Il est placé dans un regard, le plus près possible du réseau, en limite de la propriété.
Il est fourni par le Syndicat et placé sous la responsabilité de l’usager. Il est remplacé gratuitement dans le cas d’une usure normale. Tous les compteurs sont plombés. En cas de constatation d'absence du plombage, des poursuites peuvent être engagées envers les contrevenants.
En cas de gel ou de détérioration, un compteur neuf est facturé à l’usager, ainsi que la pose et le déplacement. Le compteur doit être protégé contre le gel, de novembre à mars.
Evolution du nombre de compteurs :
La partie privée du branchement
Du compteur jusqu’à la maison, le branchement est privé. Il est sous la responsabilité de l’usager.
Il est impératif de poser un détendeur de pression, immédiatement après le compteur. La pose de la conduite à l’intérieur d’un fourreau est fortement conseillée, pour faciliter les réparations futures (changement facile de la conduite, évitant des travaux de terrassement).
Nous recommandons également la pose d’un robinet d’arrêt entre le compteur et la maison, afin de pouvoir couper l’eau plus rapidement en cas de fuite dans la maison.
Ce robinet, tout comme celui d’arrêt avant le compteur, doit être manœuvré souvent pour éviter un entartrage.
Le relevé des compteurs
Il a lieu une fois par an, de juillet à septembre / octobre. Les usagers sont prévenus par affichage. Les regards et les compteurs doivent être nettoyés et accessibles.
La consommation
Population desservie (chiffres officiels 2008 établis d’après le recensement 2006) :
- commune de La Terrasse : 2 322 habitants
- commune de Lumbin : 1 910 habitants
- hameau de Montfort (commune de Crolles) : 560 habitants (estimation).
Depuis la publication de ces chiffres, la population a continué d’augmenter. A ce jour, ce sont vraisemblablement +/- 5000 habitants qui sont desservis par le syndicat.
La consommation est celle relevée au compteur. Elle doit être surveillée tout au long de l’année, car, en cas de fuite entre le compteur et la maison, l’usager peut avoir une très grosse facture à régler car elle est proportionnelle à la consommation relevée.
Volumes vendus : Nota : le volume vendu chaque année est équivalent à celui distribué chaque jour par la métro.
Les usagers ont – ils des responsabilités à assumer ?
En cas de pollution du réseau due à la négligence d’usagers, notamment à cause de l’absence de clapet anti – retour, les usagers sont responsables et doivent en assumer les conséquences (Article 1383 du Code Civil).
Quelques conseils pour ne pas avoir de problème
Chaque usager doit vérifier ses installations : circuits, vannes, groupe de sécurité du chauffe-eau, chauffage central, climatisation, etc, qui, en cas de mauvais fonctionnement, peuvent « renvoyer » dans le réseau public de l’eau de mauvaise qualité. Pour éviter tout risque, il est obligatoire de faire poser un clapet anti-retour, de préférence dans le regard compteur. Le modèle de ce clapet peut être demandé à l’employé du Syndicat, ou au siège social du syndicat.
Attention : une source privée ne doit pas être reliée au réseau public.
Les éléments de la facturation:
1) la quittance annuelle
- Elle est éditée par la SERGADI, société d’économie mixte (Société des Eaux de la Région Grenobloise et d’Assainissement du Drac Inférieur) à partir des relevés fournis par le Syndicat ;
Elle comprend :
- la période de consommation;
- le prix au m3 : 0,74 € TTC (0.70 HT) en 2008
- Le fonctionnement de la station de pompage : 0.021 € TTC (0.020 HT) le m3
- L’investissement pompage : somme forfaitaire 10,46€ TTC (9,91 HT, fin prévue pour 2009).
- La partie fixe : 24,13 € TTC (22,87 HT)
2) droit fixe ou partie fixe :
Terme introduit dans la facturation en 1950, en même temps que la vente au m3.
Il est devenu « partie fixe » par la loi sur l’eau en 1992.
Les redevances extérieures.
Les redevances qui apparaissent sur les factures sont :
- les redevances pour pollution domestique
- les redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Ces 2 redevances se substituent à l’ancienne redevance de pollution.
- La redevance de pollution est calculée sur le volume d’eau facturé.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est facturée au titre de l’assainissement collectif
- la redevance de prélèvement
Elle est calculée par rapport au nombre de m3 prélevé dans la nappe, au champ des sources ou à « La Gorge » (0.075 € / m3 en 2008).
Ces redevances sont versées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.
| C'est à partir d'un fond alimenté en partie par les redevances que l'agence de l'eau subventionne les travaux d'investissement des collectivités gestionnaires. Ces subventions seront prochainement attribuées en fonction du prix de vente par ladite collectivité. A l'avenir, il changera peut-être encore, car l'agence de l'eau considère que le prix de vente du syndicat est trop faible. C'est pour cela que nous l'avons artificiellement porté de 0.70 à 0.90 € par délibération en date du 30 Mars 2009. La consommation et les taxes, sont soumises à une TVA de 5,5%. |
| Eau : 120 m3 à 0.70 € | = | 84.00 € | |
| 0.90 à partir de janvier 2010, mais suppression du | |||
| fonctionnement pompage et de l'investissement pompage. | |||
| Partie fixe 2009 à 22.87 € | = | 22.87 € | |
| Investissement pompage 2008; | = | 9.91 € | |
| Fonctionnement pompage 120 m3 à 0.020 € | = | 2.40 € | |
| Redevance de prélèvement 120 m3 à 0.075 € | = | 9.00 € | |
| Redevance de pollution 120 m3 à 0.19 € | = | 22.80 € | |
| premier total | = | 150.98 € | |
| quittancement | = | 1.00 € | |
| Total HT | = | 151.98 € | |
| TVA 5.5% | = | 8.36 € | |
| Total TTC | = | 160.34 € | |
| 120 m3 avec assainissement | |||
| Partie fixe 2009 | = | 22.87 € | |
| 120 m3 à 1.06 € | = | 127.20 € | |
| Redevance modernisation réseaux collecte | 120 m3 x 0.13 | = | 15.60 € |
| Deuxième total | = | 165.67 € | |
| TVA à 5.5% | = | 9.13 € | |
| Total TTC | = | 174.80 € |
| Eau | 160.34 : 120 | = | 1.34 € TTC |
| Assainissement | 174.80 : 120 | = | 1.46 € TTC |
| mandat émis | titre émis | report année N-1 | résultat / solde | |
| exploitation | 615 742.48 | 736 444.53 | 120 702.05 | |
| investissement | 169 281.60 | 177 820.53 | -28 589.25 | -20 050.32 |
| dont affectation résultat | 30 224.41 | |||
| Total Budget 2008 | 785 024.08 | 914 265.06 | -28 589.25 | 100 651.73 |
| Achat de compteurs | 2 850.92 |
| Matériel pour réservoir et station de pompage | 6 666.57 |
| Travaux siège social | 740.49 |
| Matériel de bureau | 630.00 |
| Outillage divers | 656.69 |
| Trou bleu | 6 819.18 |
| Plans des réseaux | 11 447.07 |
| Changement des conduites | 64 997.31 |
| Total des dépenses d'équipement : | 94 808.23 |
| Travaux sur réseaux | 184 750 |
| Amélioration et extensio n des réseaux | 22 500 |
| Outillage divers | 18 400 |
| Trou bleu | 5 000 |
| Achat de compteurs | 3 000 |
| Matériel pour réservoir et station | 2 000 |
| Matériel de bureau | 1 500 |
| Année d'emprunt |
Pour | Montant en Euros |
Capital | Intérêts | Total | |
| 1988 | Réservoir n°4 à Lumbin et station de pompage | CDDC Fin en 2009 |
304 898.03 | 29 597.70 | 6 215.51 | 35 813.21 |
| 1999 | Siège Social | CLF Fin en 2013 |
106 714.31 | 7 432.71 | 2 613.58 | 10 046.49 |
Notre eau est de très bonne qualité :
Depuis juillet 1999, l’eau en provenance du champ des sources de St. Bernard du Touvet est traitée par Ultra - Violets. La station a été construite sur la gauche de la route qui conduit à Saint - Bernard du Touvet, en venant du Touvet ; elle est située à droite de la falaise des Combettes. Pour plus de sécurité, un faible apport de chlore est introduit dans le réseau, à partir de la station UV (c’est une exigence de la DDASS). En cas de panne du traitement aux UV, nous avons l’obligation d’augmenter le traitement au chlore. D’une façon générale, les réservoirs sont vidangés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par an.
L’eau est l’aliment le plus surveillé en France :
Les analyses sont nombreuses chaque année. Elles sont programmées par la DDASS et effectuées par le laboratoire régional d’analyses des eaux, situé à Montbonnot – Saint-Martin. Les résultats des analyses sont affichés dans les Mairies concernées et au siège du Syndicat.
Une synthèse annuelle est faite par la D.D.A.S.S. de l’Isère ; toutes les informations relatives à ces analyses sont jointes à la facture d’eau et vous pouvez les retrouver sur le site : www.rhone-alpes.sante.gouv.fr
Les résultats pour 2008 :
Pour l’année 2008, les résultats des analyses sont les suivants :
- bactériologie : limite de qualité : absence d’E. COLI et entérocoques/100ml, 100% d’analyses conformes – Eau de très bonne qualité.
- dureté (calcaire) : Valeurs mesurées : mini : 17.8°F - maxi : 25.2°F – Eau moyennement minéralisée. Une eau est réputée trop calcaire au - delà d’une valeur de 30 °F
- nitrates : limite de qualité : 50 mg/l : valeurs mesurées : mini : 0.6 mg/l maxi 2.5mg/l – eau conforme contenant peu ou pas de nitrates
- fluor : limite de qualité : 1.5 mg/l : valeurs mesurées : mini : 0 mg/l maxi : 0.2 mg/l - Eau conforme peu fluorée
- pesticides : limite de qualité : 0.1µg/l : valeur non détectable : eau conforme- absence de pesticides
- Autres paramètres : les résultats des analyses pour les autres paramètres sont conformes aux limites de qualité et consultables au siège du syndicat.
Les conclusions de la DDASS : « L’eau distribuée sur le réseau du Syndicat de La Terrasse, au cours de l’année 2008, présente une très bonne qualité bactériologique. Elle est par ailleurs conforme aux limites réglementaires fixées pour les paramètres chimiques recherché »s.
Comment sommes nous alimentés en eau potable ?
Pour sa production d’eau potable, le Syndicat dispose des points de prélèvement suivants :
Terrains du Syndicat : terrains achetés depuis 1928 : 64 587 m²
La loi sur l’eau de 1992 fait obligation aux communes à mettre en place leurs réseaux d’assainissement ; c’est tout naturellement que les communes de La Terrasse et de Lumbin ont demandé au Syndicat des eaux de prendre cette compétence en 1994. Il est rappelé que la commune de Crolles n’est pas concernée.
Les communes de La Terrasse et de Lumbin ont également délégué leurs compétences au syndicat pour l’assainissement « non collectif » (SPANC).
Les statuts du Syndicat ont donc été modifiés par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2003.
L’assainissement collectif : fonctionnement
Les délégués des communes (6 pour La Terrasse, 4 pour Lumbin et 1 pour Crolles) gèrent les deux vocations. Le syndicat est toujours un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) ; le délégué de Crolles ne participe pas aux votes qui concernent l’assainissement.
Le Syndicat finance les réseaux principaux, les usagers financent leurs raccordements. Les regards de jonction sont placés en limite de propriété. Le syndicat gère environ 48 km de réseau d’assainissement…+ d’infos sur l’assainissement collectif
Participation pour Raccordement à l’Egoût (P.R.E.)
La participation pour raccordement au réseau d’assainissement (article L 35-4 du Code de la Santé Publique) est générée par les permis de construire délivrés à proximité du réseau réalisé ou en cours de réalisation. Elle alimente le budget du syndicat et contribue aux travaux d’investissement (conduites, station d’épuration). C’est l’équivalent de la taxe locale d’équipement ou du PAE payés aux communes et également générés par la délivrance des permis de construire.
Pour les villas, la PRE est fixée à 80% de ce qu’aurait coûté un assainissement individuel fait selon les règles de l’art. Actuellement, cette participation est de 3 810 € (certains dispositifs d’assainissement individuels peuvent coûter 10 000 € et plus, selon la nature du terrain).
Obligation de raccordement
| Dès l’instant qu’un réseau public de collecte des eaux usées a été construit sous une voirie, les riverains de ladite voirie sont « réputés raccordables », que ce soit « par gravitation » ou au moyen d’un système de « relevage ». Ils ont alors l’obligation de supprimer leurs systèmes individuels de traitement (fosses septiques) et de se brancher au réseau collectif dans un délai maximum de 2 ans. Dans le cas contraire, le syndicat à la possibilité de facturer, en la doublant, la redevance d’assainissement, soit : 1,06 € HT le M3 X 2 = 2,12 € HT le M3. Certains sont dans ce cas depuis de nombreuses années (plus de 10 ans pour certains). Une campagne va être organisée pour la mise en conformité des branchement et il serait dommage d’en arriver à mettre en œuvre le moyen coercitif énoncé ci-dessus. Il est fait appel à la bonne volonté et à l’esprit citoyen de tous. |
Tarif
En 2008, la redevance assainissement a été facturée sur un volume de 171 501 m3. On en déduit que 87% des usagers
sont raccordables ou raccordés au réseau d’assainissement.
La redevance assainissement est basée sur la consommation d’eau, donc sur les m3.
La redevance 2007/2008 a été facturée 1.06 € HT le m3. La partie fixe est actuellement de 22.87 €HT.
L’assainissement non-collectif
L’assainissement non collectif a nécessité la mise en place d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Cette compétence, pour les communes de Lumbin et de La Terrasse, a été dévolue au syndicat, par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2003. Le règlement du SPANC a été établi par délibération transmise à la Préfecture de l’Isère le 22 juin 2006.
Une enquête a permis d’établir la liste des foyers concernés par le SPANC.
Pour l’essentiel, il s’agit des zones de Lachat, du Mollard du Guers et du Mas de l’Eglise à La Terrasse ainsi que de la partie haute du Petit Lumbin à Lumbin.
REMARQUE : Une étude est en cours sur le hameau de Montabon, pour définir les modalités d’un éventuel raccordement à un réseau collectif (vraisemblablement à celui de la commune du Touvet), car les terrains de ce secteur (actuellement assaini en non collectif) sont incompatibles à l’assainissement non collectif et pose de gros problème aux habitants qui sont tous équipés de dispositifs individuels.
+ d’infos sur le règlement du SPANC
| mandat émis | titre émis | report année N-1 | résultat / solde | |
| exploitation | 384 409.60 | 427 222.50 | 42 812.90 | |
| investissement | 163 976.86 | 169 699.06 | 194 636.74 | 200 358.94 |
| dont affectation résultat | 6 139.60 | |||
| Total Budget 2008 | 548 386.46 | 797 697.90 | 249 311.44 |
| Montée des Nobletières à Lumbin | 63 164.84 € |
| Rue du Grand Dufay à Lumbin | 29 067.34 € |
| Impasse des Roses à La Terrasse | 16 197.75 € |
| Frais d’études Montabon à La Terrasse | 1 480.00 € |
| Achat de matériel pour la station d’épuration | 13 612.27 € |
| Achat de matériel pour la station de pompage | 11 634.50 € |
| Total des dépenses d’investissement : | 135 156.70 € |
| Avenue du Grésivaidan à La Terrasse | 136 500 € |
| Impasse des Berberisses à La Terrasse | 40 000 € |
| Rue de la Cascade à La Terrasse | 80 000 € |
| Impasse des Thuyas à La Terrasse | 25 000 € |
| Ancienne rue Royale à La Terrasse | 29 250 € |
| Impasse Rocheplane à La Terrasse | 22 500 € |
| Le Bouchet à La Terrasse | 37 500 € |
| Montabon à La Terrasse | 10 000 € |
| RD 1090 à Lumbin | 47 500 € |
| Station épuration | 54 000 € |
| Matériel stations pompage | 15 000 € |
| Etude assainissement le long des ruisseaux | 10 000 € |
| Année d’emprunt |
Montant et Année du dernier remboursement |
Capital avant échéance |
Capital après échéance |
Capital | Intérêts | Total |
| 2002 | 120 923.93 (2015) |
81 682.78 | 73 576.80 | 8 105.98 | 5 309.38 | 13 415.36 |
| 1996 | 121 959.21 (2016) |
71 363.96 | 65 063.13 | 6 300.80 | 3 685.71 | 9 986.51 |
Le document suivant présente la station d’épuration ainsi que le parcours des eaux usées :
pourquoi traite-t-on nos eaux usées ?
Nous rappelons qu’il est interdit de rejeter les eaux de pluie dans le réseau des eaux usées, car cela perturbe notablement
le fonctionnement de la station d’épuration. L’an dernier, des tests à la fumée ont mis en évidence des mauvais branchements qui,
chez certains ont été supprimés avec bonne grâce de la part des propriétaires (que nous tenons à remercier). Certains usagers qui
n’ont pas répondu à nos courriers, seront prochainement contactés. Il est rappelé que les eaux de pluie doivent être dirigées vers
un réseau communal de collecte spécifique ou rejetée dans des puisards.