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Le Syndicat Intercommunal des Eaux de La Terrasse, Lumbin, Crolles
et d'assainissement de La Terrasse, Lumbin

En 1928, les communes de La Terrasse, de Lumbin et de Crolles (pour le hameau de Montfort) se sont regroupées en Syndicat Intercommunal des eaux, pour une durée illimitée (arrêté Préfectoral en date du 28 février 1928). Le comité syndical est composé de 11 membres : 6 délégués de La Terrasse, 4 de Lumbin et 1 de Crolles. C’est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.).


Philippe Volpi, Président
Le Président, Philippe VOLPI






>> Présentation

Syndicat Intercommunal des Eaux La Terrasse–Lumbin et Crolles (Hameau de Montfort) et d ’Assainissement La Terrasse-Lumbin
60 Place de l’Ancienne Cave – 38 8660 La Terrasse
Tél. Secrétariat : 04.76.92.45.68
Service technique : 06.80.61.03.40 ou 06.84.70.70 00
Fax : 04.76.92.49.09
Bureau du Président (ligne directe) : 04-76-92-49-07
courriel : siea.la.terrasse@wanadoo.fr







Heures d’ouverture

>> Branchements et compteurs

Le branchement particulier
Il est réalisé aux frais de l’usager lors de la construction de la maison, puis pris en charge, pour l’entretien et le remplacement éventuel, par le Syndicat, jusqu’au regard compteur. Cette prise en charge par le syndicat justifie un droit fixe annuel de 22,87 € HT.

Le compteur
Il est placé dans un regard, le plus près possible du réseau, en limite de la propriété. Il est fourni par le Syndicat et placé sous la responsabilité de l’usager. Il est remplacé gratuitement dans le cas d’une usure normale. Tous les compteurs sont plombés. En cas de constatation d'absence du plombage, des poursuites peuvent être engagées envers les contrevenants. En cas de gel ou de détérioration, un compteur neuf est facturé à l’usager, ainsi que la pose et le déplacement. Le compteur doit être protégé contre le gel, de novembre à mars.

La partie privée du branchement
Du compteur jusqu’à la maison, le branchement est privé. Il est sous la responsabilité de l’usager.
Il est impératif de poser un détendeur de pression, immédiatement après le compteur. La pose de la conduite à l’intérieur d’un fourreau est fortement conseillée, pour faciliter les réparations futures (changement facile de la conduite, évitant des travaux de terrassement).
Nous recommandons également la pose d’un robinet d’arrêt entre le compteur et la maison, afin de pouvoir couper l’eau plus rapidement en cas de fuite dans la maison. Ce robinet, tout comme celui d’arrêt avant le compteur, doit être manœuvré souvent pour éviter un entartrage.

Le relevé des compteurs
Il a lieu une fois par an, de juillet à septembre / octobre. Les usagers sont prévenus par affichage. Les regards et les compteurs doivent être nettoyés et accessibles.

La consommation
La consommation est celle relevée au compteur. Elle doit être surveillée tout au long de l’année, car, en cas de fuite entre le compteur et la maison, l’usager peut avoir une très grosse facture à régler car elle est proportionnelle à la consommation relevée.

Les usagers ont – ils des responsabilités à assumer ?
En cas de pollution du réseau due à la négligence d’usagers, notamment à cause de l’absence de clapet anti – retour, les usagers sont responsables et doivent en assumer les conséquences (Article 1383 du Code Civil).

Quelques conseils pour ne pas avoir de problème
Chaque usager doit vérifier ses installations : circuits, vannes, groupe de sécurité du chauffe-eau, chauffage central, climatisation, etc, qui, en cas de mauvais fonctionnement, peuvent « renvoyer » dans le réseau public de l’eau de mauvaise qualité. Pour éviter tout risque, il est obligatoire de faire poser un clapet anti-retour, de préférence dans le regard compteur. Le modèle de ce clapet peut être demandé à l’employé du Syndicat, ou au siège social du syndicat.
Attention : une source privée ne doit pas être reliée au réseau public.

>> La facturation

Les éléments de la facturation:

1) la quittance annuelle
- Elle est éditée par la SERGADI (Société des Eaux de la Région Grenobloise et d’Assainissement du Drac Inférieur) à partir des relevés fournis par le Syndicat.

Elle comprend :
- la période de consommation;
- le prix au m3
- Le fonctionnement de la station de pompage
- L’investissement pompage
- La partie fixe

2) la partie fixe

Les redevances qui apparaissent sur les factures sont :
- les redevances pour pollution domestique
- les redevances pour modernisation des réseaux de collecte

Ces 2 redevances se substituent à l’ancienne redevance de pollution.

- La redevance de pollution est calculée sur le volume d’eau facturé.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est facturée au titre de l’assainissement collectif
- la redevance de prélèvement
Elle est calculée par rapport au nombre de m3 prélevé dans la nappe, au champ des sources ou à « La Gorge » (0.075 € / m3 en 2008).
Ces redevances sont versées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

3) l ’assainissement
La quittance comprend également la partie assainissement selon la loi sur l’eau de 1992.

Pour permettre de faire des comparaisons, le prix moyen de l'eau est établi réglementairement à partir d'une consommation de 120 m3.

Le rôle des eaux :
C'est le document rassemblant toutes les informations nécessaires à la facturation.
Il est mis en recouvrement au début janvier chaque année et payable au plus tard le 31 mars suivant, afin que la recette soit inscrite au budget primitif (BP) de l'année à venir (voté en général, en mars).

>> L’eau potable


Notre eau est de très bonne qualité :
Depuis juillet 1999, l’eau en provenance du champ des sources de St. Bernard du Touvet est traitée par Ultra-Violets. La station a été construite sur la gauche de la route qui conduit à Saint - Bernard du Touvet, en venant du Touvet ; elle est située à droite de la falaise des Combettes. Pour plus de sécurité, un faible apport de chlore est introduit dans le réseau, à partir de la station UV. C’est une exigence de l'Agence Régionale de la Santé (A.R.S.). En cas de panne du traitement aux UV, nous avons l’obligation d’augmenter le traitement au chlore. D’une façon générale, les réservoirs sont vidangés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par an.



L’eau est l’aliment le plus surveillé en France :
Les analyses sont nombreuses chaque année. Elles sont programmées par l'A.R.S. et effectuées par le laboratoire régional d’analyses des eaux, situé à Montbonnot – Saint-Martin. Les résultats des analyses sont affichés dans les Mairies concernées et au siège du Syndicat. Une synthèse annuelle est faite par la l'A.R.S. ; toutes les informations relatives à ces analyses sont jointes à la facture d’eau et vous pouvez les retrouver sur le site : www.rhone-alpes.sante.gouv.fr

Lles résultats des analyses pour les autres paramètres sont conformes aux limites de qualité et consultables au siège du syndicat ou en mairie.

Comment sommes nous alimentés en eau potable ?
Pour sa production d’eau potable, le Syndicat dispose des points de prélèvement suivants :


Qu’elle est notre capacité de stockage ?
Le Syndicat a construit 5 réservoirs :
-N°1 : 120 m3 La Terrasse 1928
-N°2 : 200 m3 La Terrasse (Le Carre) 1968
-N°3 : 200 m3 Montfort 1976
-N°4 : 500 m3 Lumbin 1988
-N°5 : 500 m3 La Terrasse (Le Bouchet) 1993

Ce qui représente un total de 1520 m3 pour environ 4 600 personnes. 480 m3 sont réservés à la défense incendie.

Comment est fait notre réseau ?
L’ensemble de notre réseau est en charge. Le volume d’eau s’équilibre entre l’ensemble des réservoirs, de La Terrasse à Montfort. Les cinq réservoirs actuels sont alimentés principalement à partir du réservoir n°1 qui reçoit, à La Terrasse, les sources de Saint Bernard et par la station de pompage du « Trou Bleu », à Lumbin, qui alimente le réservoir N°4. En période de sécheresse persistante, nous rajoutons la source de « La Gorge » à La Terrasse, qui débite directement dans le réseau. L’eau de cette source est traitée par un dispositif de traitement aux UV.

La station de pompage du « Trou Bleu ».
C’est notre meilleure ressource en eau. Elle est protégée par 6 mètres d’argile. Les analyses ne décèlent rien d’anormal, il n’y a donc pas besoin de traitement pour l’instant. Actuellement nous avons deux pompes qui peuvent débiter 43 m3/heure. Ces pompes datent de l’origine de la station du « Trou Bleu » (1989) et nous devons prévoir de les remplacer. En raison de l’augmentation constante de la population, il sera nécessaire d’installer deux pompes pouvant prélever 100 m3/heure.

TRES IMPORTANT POUR EVITER DES ENNUIS
- Pour éviter tout risque, il est obligatoire de faire poser un clapet anti-retour, de préférence dans le regard compteur. Le modèle de ce clapet peut être demandé à l’employé du Syndicat, ou au siège social du syndicat. Attention : une source privée ne doit pas être reliée au réseau public.

- Vous quittez votre habitation ou vous êtes nouveaux arrivants : comme vous le faites pour l’électricité et pour le téléphone vous devez prévenir le syndicat pour l’eau potable. Pour celui qui part, le syndicat effectue un relevé et établit une facture qu’il enverra à la nouvelle adresse. Celui qui prend la suite ou celui qui vient de construire doit se faire connaître pour remplir la fiche de nouvel arrivant.

>> L’assainissement

La loi sur l’eau de 1992 fait obligation aux communes à mettre en place leurs réseaux d’assainissement ; c’est tout naturellement que les communes de La Terrasse et de Lumbin ont demandé au Syndicat des eaux de prendre cette compétence en 1994. Il est rappelé que la commune de Crolles n’est pas concernée. Les communes de La Terrasse et de Lumbin ont également délégué leurs compétences au Syndicat Pour l’Assainissement « Non Collectif » (S.P.A.N.C.). Les statuts du Syndicat ont donc été modifiés par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2003.

L’assainissement collectif : fonctionnement
Les délégués des communes (6 pour La Terrasse, 4 pour Lumbin et 1 pour Crolles) gèrent les deux vocations. Le syndicat est toujours un S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique). Les regards de jonction sont placés en limite de propriété. Le syndicat gère environ 48 km de réseau d’assainissement.

Participation pour Raccordement à l’Egoût (P.R.E.)
La participation pour raccordement au réseau d’assainissement (article L 35-4 du Code de la Santé Publique) est générée par les permis de construire délivrés à proximité du réseau réalisé ou en cours de réalisation. Elle alimente le budget du syndicat et contribue aux travaux d’investissement (conduites, station d’épuration).

Pour les villas, la P.R.E. est fixée à 80% de ce qu’aurait coûté un assainissement individuel fait selon les règles de l’art. Actuellement, cette participation est de 3 810 € (certains dispositifs d’assainissement individuels peuvent coûter 10 000 € et plus, selon la nature du terrain).

Obligation de raccordement

Dès l’instant qu’un réseau public de collecte des eaux usées a été construit sous une voirie, les riverains de ladite voirie sont « réputés raccordables », que ce soit « par gravitation » ou au moyen d’un système de « relevage ». Ils ont alors l’obligation de supprimer leurs systèmes individuels de traitement (fosses septiques) et de se brancher au réseau collectif dans un délai maximum de 2 ans. Dans le cas contraire, le syndicat à la possibilité de facturer, en la doublant, la redevance d’assainissement, soit : 1,06 € HT le M3 X 2 = 2,12 € HT le M3. Certains sont dans ce cas depuis de nombreuses années (plus de 10 ans pour certains). Une campagne va être organisée pour la mise en conformité des branchement et il serait dommage d’en arriver à mettre en œuvre le moyen coercitif énoncé ci-dessus. Il est fait appel à la bonne volonté et à l’esprit citoyen de tous.



L’assainissement non-collectif
L’assainissement non collectif a nécessité la mise en place d’un S.P.A.N.C. (service public d’assainissement non collectif).
Cette compétence, pour les communes de Lumbin et de La Terrasse, a été dévolue au syndicat, par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2003.
Le règlement du S.P.A.N.C. a été établi par délibération transmise à la Préfecture de l’Isère le 22 juin 2006. Une enquête a permis d’établir la liste des foyers concernés par le S.P.A.N.C.
Pour l’essentiel, il s’agit des zones de Lachat, du Mollard du Guers et du Mas de l’Eglise à La Terrasse ainsi que de la partie haute du Petit Lumbin à Lumbin.

>> La station d’épuration

Le document suivant présente la station d’épuration ainsi que le parcours des eaux usées : pourquoi traite-t-on nos eaux usées ?

>> Que faire de ses eaux de pluie ?

Nous rappelons qu’il est interdit de rejeter les eaux de pluie dans le réseau des eaux usées, car cela perturbe notablement le fonctionnement de la station d’épuration. L’an dernier, des tests à la fumée ont mis en évidence des mauvais branchements qui, chez certains ont été supprimés avec bonne grâce de la part des propriétaires (que nous tenons à remercier). Certains usagers qui n’ont pas répondu à nos courriers, seront prochainement contactés. Il est rappelé que les eaux de pluie doivent être dirigées vers un réseau communal de collecte spécifique ou rejetée dans des puisards.